Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

JORF n°0044 du 21 février 2014

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« Article 9 - Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne »

Version en vigueur depuis le 22 février 2014

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 22 février 2014


    Le canton n° 8 (Créteil-2) comprend la partie de la commune de Créteil non incluse dans le canton de Créteil-1.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.


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