A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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1. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radié le produit suivant :


CODE

LIBELLÉ

1170193

Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM


2. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radiée.

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