- Annexes (Articles 1.01 à 3.09)
- Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire (Articles 1.01 à Appendice)
- Partie I (Article 1.01)
- Partie II (Articles 3.01 à 22 ter.12)
- Chapitre 3 : Exigences relatives à la construction navale (Articles 3.01 à 3.04)
- Chapitre 4 : Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau (Articles 4.01 à 4.06)
- Chapitre 5 : Manœuvrabilité (Articles 5.01 à 5.10)
- Chapitre 6 : Installations de gouverne (Articles 6.01 à 6.09)
- Chapitre 7 : Timonerie (Articles 7.01 à 7.13)
- Chapitre 8 : Construction des machines (Articles 8.01 à 8.10)
- Chapitre 8 bis : Émissions de gaz et de particules polluants provenant de moteurs diesel (Articles 8 bis.01 à 8 bis.05)
- Chapitre 9 : Installations électriques (Articles 9.01 à 10.05)
- Chapitre 10 : Gréement (Articles 10.01 à 10.05)
- Chapitre 11 : Sécurité aux postes de travail (Articles 11.01 à 11.13)
- Chapitre 12 : Logements (Articles 12.01 à 12.07)
- Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles (Articles 13.01 à 13.07)
- Chapitre 14 : Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques (Articles 14.01 à 14.15)
- Chapitre 14 bis : Stations d'épuration de bord des bateaux à passagers (Articles 14 bis.01 à 14 bis.12)
- Chapitre 15 : Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers (Articles 15.01 à 15.15)
- Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers (Articles 15 bis.01 à 15 bis.19)
- Article 15 bis.01
- Article 15 bis.02
- Article 15 bis.03
- Article 15 bis.04
- Article 15 bis.05
- Article 15 bis.06
- Article 15 bis.07
- Article 15 bis.08
- Article 15 bis.09
- Article 15 bis.10
- Article 15 bis.11
- Article 15 bis.12
- Article 15 bis.13
- Article 15 bis.14
- Article 15 bis.15
- Article 15 bis.16
- Article 15 bis.17
- Article 15 bis.18
- Article 15 bis.19
- Chapitre 16 : Dispositions particulières pour les bâtiments destinés à faire partie d'un convoi poussé, d'un convoi remorqué ou d'une formation à couple (Articles 16.01 à 16.07)
- Chapitre 17 : Dispositions particulières pour les engins flottants (Articles 17.01 à 17.10)
- Chapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier (Articles 18.01 à 18.05)
- Chapitre 19
- Chapitre 19 bis
- Chapitre 19 ter : Dispositions spéciales pour les bateaux navigant sur les voies d'eau de la zone 4 (Article 19 ter.01)
- Chapitre 20
- Chapitre 21
- Chapitre 22 : Stabilité des bateaux transportant des conteneurs (Articles 22.01 à 22.04)
- Chapitre 22 bis : Dispositions spéciales applicables aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m (Articles 22 bis.01 à 22 bis.06)
- Chapitre 22 ter : Dispositions spéciales applicables aux bateaux rapides (Articles 22 ter.01 à 22 ter.12)
- Partie III (Articles 23.01 à Appendice)
- Annexe 2 : Dispositions transitoires (Articles 1.01 à 2.04)
- Chapitre 1er : Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite des bateaux du Rhin ou d'une autorisation de navigation équivalente (Articles 1.01 à 1.07)
- Chapitre 2 : Prescriptions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat communautaire et qui ne sont pas exploités sur les voies d'eau de la zone R (Articles 2.01 à 2.04)
- Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration (Articles 1 à Appendice)
- Partie I : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure (Articles 1 à 9)
- Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure (Articles 1.01 à Appendice)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles 1.01 à 1.08)
- Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration (Articles 2.01 à 2.05)
- Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration (Articles 3.01 à 3.09)
- Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration (Articles 4.01 à 4.03)
- Chapitre 5 : Conditions et procédures d'essai des indicateurs de vitesse de giration (Articles 5.01 à Appendice)
- Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure (Articles 1 à 9)
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
- Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
- Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
- Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des appareils radar
- Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
- Chapitre 3 : Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
- Chapitre 4 : Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
- Chapitre 5 : Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration
- Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées
- Partie VI : Equipement équivalent
- Partie I : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure (Articles 1 à 9)
- Annexe 4 : Modèle de certificat communautaire
- Annexe 5 : Modèle de titre provisoire de navigation
- Annexe 6 : Données nécessaires à l’identification d’un bâtiment
- Annexe 7 : Instructions de service
- Instruction de service n° 1
- Instruction de service n° 2
- Instruction de service n° 3
- Instruction de service n° 4
- Instruction de service n° 5
- Instruction de service n° 6
- Instruction de service n° 6 bis
- Instruction de service n° 7
- Instruction de service n° 8
- Instruction de service n° 9
- Instruction de service n° 10
- Instruction de service n° 11
- Instruction de service n° 12
- Instruction de service n° 13
- Instruction de service n° 14
- Instruction de service n° 15
- Instruction de service n° 16
- Instruction de service n° 17
- Instruction de service n° 18
- Instruction de service n° 19
- Instruction de service n° 20
- Instruction de service n° 21
- Instruction de service n° 22
- Instruction de service n° 23
- Instruction de service n° 24
- Instruction de service n° 25
- Instruction de service n° 26
- Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire (Articles 1.01 à Appendice)
Article 5.03 (abrogé)
Version en vigueur du 09 novembre 2013 au 07 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 1 III, (V)
Zone d'essai
1. Les essais de navigation visés à l'article 5.02 doivent être effectués dans les sections des voies d'eau intérieures désignées par les autorités compétentes au sens de l'article R.* 4200-1 du code des transports.
2. Ces zones d'essais doivent être situées sur un tronçon si possible en alignement droit d'une longueur minimale de 2 km et d'une largeur suffisante, en eau à courant ou en eau stagnante, et être munies de marques bien distinctives pour la détermination de la position du bateau.
3. Les données hydrologiques telles que profondeur de l'eau, largeur du chenal navigable et vitesse moyenne du courant dans la zone de navigation en fonction des différents niveaux d'eau doivent pouvoir être relevées par la commission de visite.