LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

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Article 49


Le tableau du III de l'article 1599 quater A du code général des impôts est ainsi rédigé :


(En euros)



CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS

TARIFS

Engins à moteur thermique


Automoteur

30   000

Locomotive diesel

30   000

Engins à moteur électrique


Automotrice

23   000

Locomotive électrique

20   000

Motrice de matériel à grande vitesse

35   000

Automotrice tram-train

11   500

Engins remorqués


Remorque pour le transport de passagers

4   800

Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse

10   000

Remorque tram-train

2   400

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