Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/31/MENH1506500D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/31/2015-1102/jo/article_5


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont insérés les mots : « ou chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche, » ;
2° Au sixième alinéa, le mot : « formations » est remplacé par le mot : « unités ».