- Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
- Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
- Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
- Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
- Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
- Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
- Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
- Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
- Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
- Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
- Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
- Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
- Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
- Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
- Les sources. (Article Annexe ART. 11)
- Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
- Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
- Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
- Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
- Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
- Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
- Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
- Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
- Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
- Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
- Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
- Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
- Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
- Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
- Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
- Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
- Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
- Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
- Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
- Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
- Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
- Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
- Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
- Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
- Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
- Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
- Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
- Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
- Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
- Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
- Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
- Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
- Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
- Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
- Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
- Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
- Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
- Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
- Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
- Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
- Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
- Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
- Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
- Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
- Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
- Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
- Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
- Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
- Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
- Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
- Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
- Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
- Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
- Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
- Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
- Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
- Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
- Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
- Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
- Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
- Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
- Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
- Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
- Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
- Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
- Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
- Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
- Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
- Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
- Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
- Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
- Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
- Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
- Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
- Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
- Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
- Déclaration des maladies contagieuses. (Article Annexe ART. 105)
- Isolement des malades. (Article Annexe ART. 106)
- Surveillance sanitaire. (Article Annexe ART. 107)
- Sortie des malades. (Article Annexe ART. 108)
- Surveillance scolaire. (Article Annexe ART. 109)
- Transport des malades. (Article Annexe ART. 110)
- Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
- Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
- Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
- Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
- Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
- Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
- Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
- Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
- Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
- Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
- Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
- Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
- Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles ANNEXE ART. 125 à ANNEXE ART. 152)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
- Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
- Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
- Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
- Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
- Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
- Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article ANNEXE ART. 130)
- Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
- Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
- Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
- Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
- Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
- Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
- Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
- Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
- Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
- Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
- Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
- Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
- Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
- Généralités. (Article Annexe ART. 142)
- Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
- Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
- Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
- Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
- Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
- Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
- Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
- Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
- Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
- Section 9 : La restauration collective (Article ANNEXE ART. 152)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
- Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
- Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
Annexe ART. 11
Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979
Les dispositions prévues aux alinéas 1, 2 et 7 de l'article 10 sont applicables aux sources et à leurs ouvrages de captage.
Versions