Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.

Version en vigueur du 05 janvier 2007 au 28 mars 2013

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 05 janvier 2007 au 28 mars 2013

Abrogé par Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 - art. 4
Modifié par Décret n°2007-14 du 4 janvier 2007 - art. 5 () JORF 5 janvier 2007

Sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, pour tenir compte de l'intermittence du travail, la durée hebdomadaire de travail effectif prévu à l'article L. 212-1 du code du travail peut être prolongée, pour les personnels désignés ci-après, du temps de présence suivant correspondant aux périodes d'inactivité :

personnel sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance : neuf,

personnel non navigant des services d'incendie : six.

La durée de présence de ces personnels peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence journalier déterminé dans les limites fixées par l'article L. 212-1 du code du travail et compte tenu des dispositions susvisées ne devant pas excéder douze heures.

En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ces personnels ne peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois.

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