LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/3/5/ETSX1400015L/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/3/5/2014-288/jo/article_12


Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.