Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

JORF n°0027 du 1 février 2008

Version en vigueur depuis le 02 février 2008

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 02 février 2008


    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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