Décret n°93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

Version en vigueur du 02 juin 2006 au 26 juin 2009

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 juin 2006 au 26 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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