Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

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Article 56 (abrogé)

Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un officier général, président, et notamment un officier de chacune des trois armées appartenant aux corps des chefs de musique des armées ou des chefs de musique militaire. Elle présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.

Les tableaux d'avancement et les promotions sont publiés au Bulletin officiel des armées.


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