Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

JORF n°0044 du 21 février 2014

Version en vigueur du 22 février 2014 au 07 mars 2015

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 22 février 2014 au 07 mars 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 3


La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

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