Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 14 mars 2013 au 22 février 2014
Abrogé par Arrêté du 11 février 2014 - art. 3
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.