Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 septembre 2014

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Article 35-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34
Création Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 1 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003

Les puéricultrices de classe normale et les puéricultrices de classe supérieure sont reclassées, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Puéricultrice de classe normale

SITUATION NOUVELLE

Puéricultrice de classe normale

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE

Puéricultrice de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

Puéricultrice de classe supérieure

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

5e échelon :

- 7 ans d'ancienneté et plus

7e échelon

Sans ancienneté

- moins de 7 ans d'ancienneté

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

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