Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Version en vigueur du 19 décembre 2007 au 12 février 2021

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 décembre 2007 au 12 février 2021

    Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 6

    Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
    I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
    II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
    ― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
    ― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

    AMPHIBIENS
    Urodèles

    Salamandridés :
    Salamandre de Corse (Salamandra corsica) (Savi, 1838).
    Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).
    Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
    Triton de Blasius (Triturus blasii) (de l'Isle, 1862).
    Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).
    Triton ponctué (Triturus vulgaris) (Linné, 1758).

    Anoures

    Pélodytidés :
    Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) (Daudin, 1803).
    Bufonidés :
    Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).
    Ranidés :
    Grenouille de Berger (Rana bergeri) (Günther, 1985).
    Grenouille de Graf (Rana grafi) (Crochet, Dubois et Ohler, 1995).
    Grenouille de Perez (Rana perezi) (Seoane, 1885).
    Grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) (Serra-Cobo, 1993).
    Grenouille rieuse (Rana ridibunda) (Pallas, 1771).

    REPTILES
    Lacertiliens

    Geckonidés :
    Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) (Linné, 1758).
    Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica) (Linné, 1758).
    Scincidés :
    Seps tridactyle (Chalcides chalcides) (Linné, 1758).
    Anguidés :
    Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).
    Lacertidés :
    Lézard ocellé (Lacerta lepida) (Daudin, 1802).
    Lézard vivipare (Lacerta vivipara) (Jacquin, 1787).
    Psammodrome algire (Psammodromus algirus) (Linné, 1758).
    Psammodrome d'Edwards (Psammodromus hispanicus) (Fitzinger, 1826).

    Ophidiens

    Colubridés :
    Coronelle bordelaise (Coronella girondica) (Daudin, 1803).
    Couleuvre à échelons (Elaphe scalaris) (Schinz, 1822).
    Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) (Hernann, 1804).
    Couleuvre vipérine (Natrix maura) (Linné, 1758).

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