Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


Hormis les praticiens inscrits sur la liste spéciale des chirurgiens-dentistes résidant à l'étranger prévue à l'article R. 4111-7 du code de la santé publique, les intéressés doivent être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2 afin d'y présenter leurs observations. La convocation leur est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion de la commission compétente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.



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