- Titre Ier : Création et organisation de la nouvelle profession d'avocat (Articles 2 à 52)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 10)
- Chapitre II : De l'organisation et de l'administration de la profession. (Articles 13 à 21)
- Chapitre III : De la discipline. (Articles 22 à 24)
- Chapitre IV : De la responsabilité et de la garantie professionnelles. (Articles 26 à 27)
- Chapitre V : Indemnisation. (Articles 29 à 41)
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 42 à 52)
- Titre II : Réglementation de l'usage du titre de conseil juridique (Articles 55 à 65)
- Titre III : Dispositions diverses. (Articles 67 à 82)
Article 77 (abrogé)
Version en vigueur du 16 septembre 1972 au 12 février 2004
Abrogé par Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 27 () JORF 12 février 2004
Les commissions prévues à l'article 41 sont constituées et fonctionnent à compter du 1er janvier 1972.
Versions
Liens relatifs