Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Concessions de logement accordées a... (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D216-1 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D216-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-11 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-12 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-13 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-14 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-15 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-17 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-18 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-19 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R216-9 (V)