Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre II : Prescription d'activité physique (VD)
- Crée Code de la santé publique - Titre VII : Prévention des facteurs de risques ... (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D1172-1 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D1172-2 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D1172-3 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D1172-4 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D1172-5 (VD)