Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979 RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.

Version en vigueur depuis le 15 février 2008

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 15 février 2008

    Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

    Sont abrogés :

    A l'article L. 285, 2°, du code de la sécurité sociale, la phrase :

    " Ceux de moins de dix-sept ans à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrits comme demandeurs d'emploi à

    l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail " ;

    L'article 3 de la loi n° 75-551 du 2 juillet 1975 relative à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité ;

    Le deuxiéme alinéa de l'article 3 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale ;

    L'article 2 bis de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975.


    Retourner en haut de la page