Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

JORF n°76 du 30 mars 2006

Version en vigueur du 15 août 2008 au 24 juillet 2011

    Article 2

    Version en vigueur du 15 août 2008 au 24 juillet 2011

    Modifié par Arrêté du 13 août 2008 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 13 août 2008 - art. 2

    L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :

    ESPÈCES

    DATES D'OUVERTURE

    Ouverture anticipée

    Cas général

    Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains (**)

    Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement

    Reste du territoire

    Oies

    Oie cendrée

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Oie des moissons

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Oie rieuse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canards de surface

    Canard chipeau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Canard colvert

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard pilet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard siffleur

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard souchet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Sarcelle d'été

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Sarcelle d'hiver

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canards plongeurs

    Eider à duvet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Fuligule milouin

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Fuligule milouinan

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Fuligule morillon

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Garrot à oeil d'or

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Harelde de Miquelon

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Macreuse noire

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Macreuse brune

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Nette rousse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Rallidés

    Foulque macroule

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Poule d'eau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Râle d'eau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Limicoles

    Barge à queue noire

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Barge rousse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Bécasseau maubèche

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Bécassine des marais

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier samedi d'août à 6 heures (***)

    Ouverture générale

    Bécassine sourde

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier samedi d'août à 6 heures (***)

    Ouverture générale

    Chevalier aboyeur

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier arlequin

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier combattant

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier gambette

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Courlis cendré

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Courlis corlieu

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Huîtrier pie

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Pluvier doré

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Pluvier argenté

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Vanneau huppé

    15 octobre à 7 h 30

    15 octobre à 7 h 30

    15 octobre à 7 h 30

    (**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.

    Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.

    Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.

    (***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les
    zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation
    de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.


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