- Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (Articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (Articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (Articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (Articles 34 à 51)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (Articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (Articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (Articles 64 à 66)
- Titre IX : La Haute Cour de Justice. (Articles 67 à 68)
- Titre X : Le Conseil économique et social. (Articles 69 à 71)
- Titre XI : Des collectivités territoriales (Articles 72 à 76)
- Titre XII : De la Communauté. (Articles 77 à 87)
- Titre XIII : Des accords d'association. (Article 88)
- Titre XIV : De la révision (Article 89)
- Titre XV : Dispositions transitoires. (Articles 90 à 92)
Article 60
Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 29 mars 2003
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
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