Article 2
Version en vigueur du 01 décembre 1987 au 01 janvier 1995
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre ressortissent aux catégories suivantes :
1. Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.) ;
2. Catégorie B : voiture de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.) ;
3. Catégorie C : ambulance ;
4. Catégorie D : véhicule sanitaire léger.
Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.