LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Naviguer dans le sommaire

Article 34

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,2

18,3

― 4,1


Retourner en haut de la page