Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 12 mars 2021 - art. 1

Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2021.

Retourner en haut de la page