Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 41

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, l'exploitant indique dans le registre des admissions, en plus des éléments indiqués à l'article 32 :


- le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets d'amiante ;
- le nom et l'adresse de l'expéditeur initial, et le cas échéant son numéro SIRET ;
- le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
- l'identification du casier dans lequel les déchets ont été entreposés.



Retourner en haut de la page