Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

JORF n°10 du 13 janvier 2005

Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28


    Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

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