Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines

JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010


    Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.


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