LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 02 août 2014

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Article 25

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 02 août 2014

Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 21

Il est créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

La gestion de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds.


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