- Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-10)
- Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle. (Articles 5-11 à 5-18)
- Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Titre III : Médecine de prévention. (Articles 10 à 79)
- Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre V : Dispositions diverses.
Article 5-4
Version en vigueur depuis le 11 mai 1995
Création Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
Les ministres et les directeurs des établissements publics de l'Etat peuvent demander, au ministre chargé du travail, le concours du service de l'inspection du travail, soit pour des missions permanentes, soit pour des interventions temporaires.
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