- TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
- TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
- Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
- Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
- Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
- Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
- Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
- TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 31
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.
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