Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 juillet 2012

    Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 juillet 2012

    Périmé par Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 (V)


    A compter du 1er janvier 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,22 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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