Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

JORF n°0044 du 21 février 2009

Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2022

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Les administrateurs des finances publiques sont placés à la tête des directions régionales, départementales ou locales des finances publiques.

Ils dirigent des services à compétence nationale, des directions spécialisées ou des structures de services déconcentrés relevant de la direction générale des finances publiques.

Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'une agence comptable, d'un poste comptable à forts enjeux ou d'un pôle de recouvrement spécialisé, ainsi que l'exercice des missions relatives au contrôle financier régional dans les conditions fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Ils peuvent se voir confier des fonctions de direction auprès des responsables des structures mentionnées aux alinéas précédents.

Ils peuvent assurer, au niveau régional ou départemental, des fonctions transversales telles que la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat ou la maîtrise des risques et de la qualité comptable.

Enfin, ils peuvent être chargés de mission auprès du directeur général des finances publiques.


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