Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Article 17

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Article 17

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 91-861
du 2 septembre 1991)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe


11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
12e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

9e échelon :

― à partir de deux ans
― avant deux ans

-

12e échelon
11e échelon

-

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon
11e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir d'un an et six mois
― avant un an et six mois

-

10e échelon
9e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
Deux fois l'ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir de six mois
― avant six mois

-

5e échelon
4e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

4e échelon
3e échelon

-

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

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