Décret no 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) - Article 23

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Article 23

Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les adjoints d'enseignement musical et chorégraphique, lorsqu'ils possèdent le diplôme requis pour se présenter aux concours externes d'accès au cadre d'emplois.


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