Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0176 du 31 juillet 2013

    Article 7


    Le premier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est modifié comme suit :
    « Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre. »

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