- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
- TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (Articles 5 à 39)
- Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Articles 5 à 7)
- Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire (Articles 8 à 33)
- Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général (Article 10)
- Section 2 : Le congé de formation professionnelle (Articles 11 à 17)
- Section 3 : Le congé pour bilan de compétences (Articles 18 à 26)
- Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles 27 à 33)
- Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Articles 40 à 39)
- TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES (Articles 41 à 48)
- Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Article 41)
- Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (Articles 42 à 47)
- Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Article 48)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 49 à 52)
Article 20
Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 25 juillet 2022
Pour la réalisation d'un bilan de compétences, les fonctionnaires peuvent demander à bénéficier d'un congé. Ce congé ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.
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