Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2013


L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.



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