Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Version en vigueur du 18 décembre 1982 au 01 janvier 2009

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 18 décembre 1982 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 - art. 25

A égalité d'ancienneté, les ingénieurs recrutés en application de l'article 5 prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Ingénieurs recrutés en application du 1° de l'article 5 ;

2° Ingénieurs recrutés en application du 2° de l'article 5 ;

3° Ingénieurs recrutés en application du 4° de l'article 5 ;

4° Ingénieurs recrutés en application du 3° de l'article 5 ;

Recrutement au grade d'ingénieur principal.

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