Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version en vigueur du 01 janvier 1970 au 08 avril 1989

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Article 1

Version en vigueur du 01 janvier 1970 au 08 avril 1989

Les officiers de port adjoints forment un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.

Ils exercent, concurremment avec les officiers de port, les attributions conférées à ces derniers, notamment par le code des ports maritimes.

Ils peuvent, en outre, être chargés d'attributions analogues dans les ports fluviaux.

Ils peuvent également, dans les ports autres que les ports autonomes, assumer la mission de commandant de port.


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