Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

JORF n°0199 du 28 août 2013

Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 01 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 01 janvier 2024


Le livret d'apprentissage précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III.


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