Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

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Deux concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public.


1. Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-énoncées :
a) Concours externe :
Les candidats doivent être titulaires au 1er janvier de l'année du concours d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle de l'enseignement supérieur, d'un diplôme ou titre de niveau II classé dans le répertoire national des certifications professionnelles en application des dispositions de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
En application des dispositions de ce décret, peuvent être prises en compte les qualifications attestées :
1° Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute autre attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis ;
3° Par l'expérience professionnelle, conformément à l'arrêté du 26 juillet 2007.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
Le concours est ouvert aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Les limites d'âge ont été supprimées conformément à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.
b) Concours interne :
Les candidats doivent être fonctionnaires ou agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, appartenant à la catégorie B ou à un niveau supérieur, et compter au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2009, le temps effectivement accompli au titre du service national venant, le cas échéant, en déduction de ces quatre ans.
c) Dispositions communes aux concours externe et interne :
Le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public prévoit une période de scolarité obligatoire préalable à la titularisation et une obligation de servir l'Etat pendant une période minimum de huit ans. Néanmoins, les fonctionnaires admis à la retraite, avant que cet engagement soit honoré, sont astreints à l'obligation de remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable selon des modalités qui seront déterminées en Conseil d'Etat.
Cette obligation n'est, toutefois, opposable ni aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH et déclarés aptes aux fonctions postulées, ni aux fonctionnaires radiés des cadres par anticipation pour invalidité.


2. Nombre de postes offerts


Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.


3. Date des épreuves


Les épreuves écrites se dérouleront :
― les 8 et 9 janvier 2009 pour le concours interne ;
― les 12, 13 et 14 janvier 2009 pour le concours externe.


4. Dépôt des candidatures


Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent à l'adresse suivante : http : / / www. minefe. gouv. fr, rubriques : « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours ».
La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un identifiant et une phase de validation qui permet au candidat de confirmer, à l'aide de cet identifiant et du code communiqué par voie postale, son inscription.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de saisie des préinscriptions par internet est fixée au 13 octobre 2008.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et de fin de validation par internet est fixée au 27 octobre 2008.


5. Nature, programme des épreuves
et modalités d'organisation


Un arrêté du 24 octobre 1994 (JO du 27 octobre 1994) a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services du Trésor public.
Un arrêté du 10 janvier 2008 (JO des 16 février 2008 et 29 mars 2008) a fixé la nature et le programme des épreuves de ces concours.


6. Services auxquels peuvent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 (mél : cngc. lille @ dgfip. finances. gouv. fr).
Ils peuvent également se connecter sur :
― internet : http : / / www. minefe. gouv. fr, rubriques : « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours » ;
― intranet ministériel : Alizé, rubriques : « formation / concours », « concours », « les métiers du ministère ».


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