Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)

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Art. 2. - En application de la directive (C.E.E.) du 21 décembre 1988 susvisée, est également admis un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années,
délivré dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.