Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0047 du 25 février 2010

Version en vigueur du 26 février 2010 au 01 janvier 2017

    Article 2

    Version en vigueur du 26 février 2010 au 01 janvier 2017


    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe I


    8e échelon

    HE A

    7e échelon

    1 015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    901

    4e échelon

    871

    3e échelon

    841

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe II


    7e échelon

    1 015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    901

    4e échelon

    871

    3e échelon

    841

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe III


    7e échelon

    985

    6e échelon

    901

    5e échelon

    871

    4e échelon

    841

    3e échelon

    801

    2e échelon

    750

    1er échelon

    701



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