Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Version en vigueur depuis le 08 février 1992

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Article 117

Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires retraités à la date d'application du présent décret, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code s'établissent conformément au tableau de correspondance ci-après :

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

ANCIEN GRADE OU EMPLOI

(classes ou échelons)

NOUVEAU GRADE OU EMPLOI

(classes ou échelon)

Surveillant chef :

Surveillant chef :

1er classe :

3e échelon avec plus de 2 ans 6 mois d'ancienneté

6e échelon

3e échelon avec moins de 2 ans 6 mois d'ancienneté

5e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

2e classe :

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Surveillant chef adjoint:

Premier surveillant:

6e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté

5e échelon

6e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

le échelon

1er échelon

1er échelon

Surveillant principal :

Surveillant et surveillant principal

Surveillant principal :

9e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté

9e échelon

9e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

Surveillant :

9e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté

6e échelon

9e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté

5e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

Educateur :

Educateur :

1re classe :

5e échelon

9e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

7e échelon

1er échelon

6e échelon

2e classe :

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1e échelon

1er échelon

1er échelon

Chef d'atelier :

Chef de travaux :

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

5e échelon

Sous-chef d'atelier :

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Greffier comptable économe :

Secrétaire administratif :

1re classe

Chef de section

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e classe

Classe normale

8e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté

11e échelon

8e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

9e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

5e échelon

Directeur régional:

Directeur de 1re classe:

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur:

Directeur de 2e classe:

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Sous directeur :

Sous directeur :

6e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté

5e échelon

6e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Les fonctionnaires retraités qui sont reclassés, en application des dispositions du tableau ci-dessus, à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment conservent, à titre personnel, la pension afférente à leur dernier indice.


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