Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2016

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Article 27-6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 35
Modifié par Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 3 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003

Les fonctionnaires du grade provisoire de coordinatrice d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sont reclassés, à compter de leur titularisation, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Grade provisoire de puéricultrice hors classe

SITUATION NOUVELLE

Puéricultrice cadre de santé supérieur

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

7e échelon

- 12 ans d'ancienneté et plus

8e échelon

Sans ancienneté

- moins de 12 ans d'ancienneté

7e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

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