Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 21 septembre 2000

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Article 48 (abrogé)

Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques un bilan de l'application de la présente loi et des objectifs et moyens des actions nécessaires à la réduction des pollutions diffuses de l'eau.


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