Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 3

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Article 3


Les certifications prévues à l'article 2 sont exigées :
― pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes et externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, des concours externes de l'agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CAPEPS et du CACPE.
Toutefois, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves du CAPET en application du 3 de l'article 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et ceux du CAPLP en application des 2, 3 et 4 de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, ces certifications sont exigées conformément à l'alinéa ci-dessous ;
― pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles, du concours interne de l'agrégation, des concours internes et troisièmes concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP et du CACPE.


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