Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 01 février 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01 février 2012


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


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