- Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT (Articles 1 à 53)
- Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme (Articles 8 à 20)
- Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins (Articles 21 à 22)
- Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité (Articles 23 à 28)
- Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Articles 29 à 46)
- Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs (Articles 47 à 53)
- Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT (Articles 54 à 101)
- Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale (Articles 54 à 68)
- Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale (Articles 69 à 101)
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 102 à 120)
- Chapitre Ier : Dispositions diverses (Articles 102 à 111)
- Chapitre II : Caméras mobiles (Articles 112 à 113)
- Chapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (Article 115)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la défense (Articles 116 à 117)
- Chapitre V : Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi (Article 118)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux outre-mer (Articles 119 à 120)
Article 30
L'article 706-73-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 3°, les références : « aux articles 324-1 et 324-2 » sont remplacées par la référence : « à l'article 324-1» ;
2° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Délits de blanchiment prévus à l'article 324-2 du code pénal, à l'exception de ceux mentionnés au 14° de l'article 706-73 du présent code ; ».
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